Déclaration ITM pour les travailleurs détachés au Luxembourg — guide pratique
2026-07-13 — Stafflab
Au Luxembourg, tout employeur étranger qui détache des travailleurs sur le territoire doit effectuer une déclaration préalable auprès de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM). C'est l'équivalent luxembourgeois du système Limosa belge ou de la déclaration WagwEU néerlandaise. Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement de cette obligation et ce que cela signifie concrètement pour vous en tant que restaurateur.
Qu'est-ce que la déclaration ITM ?
L'ITM (Inspection du Travail et des Mines) est l'autorité luxembourgeoise chargée de contrôler les conditions de travail et le respect du droit du travail. En vertu de la loi du 20 décembre 2002 (transposant la directive européenne sur le détachement), tout employeur établi dans un autre État membre de l'UE qui envoie des travailleurs au Luxembourg doit déclarer ces travailleurs avant le début de leurs activités.
La déclaration se fait via le portail en ligne de l'ITM (itm.public.lu). Une fois validée, l'ITM délivre un accusé de réception que le travailleur doit conserver et pouvoir présenter lors d'un contrôle.
Qui est responsable de la déclaration ?
L'obligation de déclaration incombe à l'employeur détachant — c'est-à-dire Stafflab. Stafflab soumet la déclaration ITM pour chaque travailleur détaché dans votre restaurant avant le début de la mission, dans le cadre du processus d'onboarding standard.
En tant que restaurateur (donneur d'ordre), vous avez une obligation de vigilance : vous devez vérifier que Stafflab a bien effectué la déclaration ITM. En pratique, demandez à Stafflab une copie de l'accusé de réception ITM avant le premier jour de travail.
Quelles informations sont déclarées ?
- Identité du travailleur (nom, nationalité, numéro de sécurité sociale polonais)
- Données de Stafflab en tant qu'employeur (dénomination sociale, adresse, n° TVA PL9731095066)
- Dates prévues du détachement au Luxembourg
- Votre numéro de TVA luxembourgeois en tant que donneur d'ordre
- Adresse du lieu de travail au Luxembourg
- Nature de l'activité et convention collective applicable
Le certificat A1 : complément obligatoire
En parallèle de la déclaration ITM, le travailleur doit être couvert par un certificat A1 délivré par les autorités polonaises (ZUS). Ce certificat atteste que le travailleur cotise à la sécurité sociale polonaise pendant son détachement et qu'il n'est pas soumis aux cotisations luxembourgeoises (CCSS). Stafflab obtient et gère le certificat A1 — vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Contrôles de l'ITM dans les restaurants
L'ITM effectue des contrôles inopinés dans les établissements de restauration luxembourgeois, notamment dans les zones à forte concentration de personnel étranger. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut demander :
- L'accusé de réception de la déclaration ITM
- Le certificat A1 du travailleur
- Le contrat de détachement entre Stafflab et votre établissement
- Les feuilles de temps hebdomadaires
En l'absence de déclaration ITM valide, l'employeur étranger et le donneur d'ordre luxembourgeois s'exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 5 000 € par travailleur.
Salaire minimum luxembourgeois obligatoire
Même en détachement UE, les travailleurs doivent percevoir au minimum le salaire social minimum luxembourgeois (SSM) en vigueur : 2 570 € brut par mois pour un travailleur non qualifié, 3 084 € pour un travailleur qualifié (2026). Stafflab respecte ces barèmes dans la structure de rémunération de ses travailleurs détachés.
Ce que vous devez faire en tant que restaurateur
- Communiquer à Stafflab votre numéro de TVA luxembourgeois avant la mission
- Indiquer l'adresse exacte du lieu de travail (votre restaurant)
- Recevoir et conserver la copie de l'accusé de réception ITM avant le premier jour
- S'assurer que le travailleur dispose de son certificat A1 sur place
Conclusion
La déclaration ITM est entièrement gérée par Stafflab. Votre seule obligation de conformité consiste à vérifier que vous avez bien reçu l'accusé de réception avant le début de la mission et à le conserver dans vos dossiers. Une démarche simple pour une conformité totale au droit luxembourgeois du détachement.