TVA en autoliquidation pour le personnel étranger — comment ça marche ?
2026-07-13 — Stafflab
En tant que restaurateur belge, vous recevrez de Stafflab une facture sans TVA. C'est tout à fait correct et fiscalement avantageux — mais le mécanisme est souvent méconnu des chefs d'entreprise. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne l'autoliquidation de TVA dans le contexte belge.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA et pourquoi 0 % ?
L'autoliquidation (ou « TVA autoliquidée », parfois appelée « reverse charge ») est un mécanisme UE pour les prestations de services transfrontalières entre assujettis à la TVA. La base juridique est l'article 44 de la directive TVA UE (2006/112/CE), qui stipule que les services B2B entre pays membres sont imposés dans le pays du preneur — pas du prestataire.
Stafflab est établi en Pologne (n° TVA PL9731095066). Vous êtes établi en Belgique et assujetti à la TVA. Stafflab vous facture donc sans TVA polonaise. C'est vous qui déclarez la TVA dans votre déclaration belge — et la déduisez immédiatement. Effet net : 0 €.
Comment traiter la facture dans votre déclaration TVA belge ?
La facture de Stafflab relève des prestations de services intracommunautaires reçues. Voici le traitement dans la déclaration TVA belge (formulaire 605) :
- Grille 86 : Montant de la facture (base imposable pour l'autoliquidation)
- Grille 56 : TVA due calculée au taux belge (21 %) sur le montant de la grille 86
- Grille 59 : TVA déductible — même montant qu'en grille 56 (si pleinement assujetti)
Effet net sur votre déclaration TVA : 0 €. La transaction est déclarée mais sans impact financier.
Que mentionne la facture de Stafflab ?
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Taux de TVA | 0 % |
| Mention obligatoire | « TVA autoliquidée / Autoliquidation / art. 44 directive TVA UE » |
| N° TVA Stafflab | PL9731095066 |
| Votre n° TVA belge | BE + votre numéro (que vous communiquez à Stafflab) |
Différence avec une agence d'intérim belge
Si vous travaillez avec une agence d'intérim belge, vous payez 21 % de TVA sur la totalité de la facture. Pour un tarif horaire de 35 €, cela représente 7,35 € supplémentaires par heure. Même si vous pouvez la déduire (si pleinement assujetti), cela crée un décalage de trésorerie. Avec Stafflab en détachement UE : impact TVA toujours 0 €, pas d'effet de trésorerie.
Devez-vous vous enregistrer auprès du SPF Finances ?
Non, aucun enregistrement spécifique n'est requis. Vous avez seulement besoin d'un numéro de TVA belge valide (BE + 10 chiffres) que vous communiquez à Stafflab avant la première facturation. Votre comptable traite la facture comme un achat de services intracommunautaires — une procédure standard dans la déclaration TVA belge.
Exemple pratique
| Description | Montant |
|---|---|
| Détachement cuisinier — semaine 28 (38 h à 38 €) | 1 444,00 € |
| TVA (0 % — autoliquidation, art. 44) | 0,00 € |
| À payer | 1 444,00 € |
Dans votre déclaration TVA : grille 86 : 1 444 € → TVA grille 56 : 303,24 €. Déduction grille 59 : 303,24 €. Net : 0 €.
Conclusion
L'autoliquidation de TVA pour le détachement UE est entièrement neutre en coût pour les assujettis belges à la TVA. Vous payez uniquement le tarif net de Stafflab. Communiquez votre numéro de TVA belge à Stafflab avant la première facture et laissez votre comptable gérer le traitement intracommunautaire — c'est tout ce que vous avez à faire.